Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://elisasorci.fr/.

Le site Internet https://elisasorci.fr/ – est un service de :

La société WOMNESS SL, NUMÉRO B67892828 et TVA ESB67892828

Domiciliée à Plaza Asturias 3 – LC Torremolinos 29620. E-mail : contact@elisasorci.com

Le site Internet elisasorci.fr (http://elisasorci.fr/) ou elisasorci.com (http://elisasorci.com/) ou elisasorci-formation.fr commercialise les produits suivants :

Des formations en ligne, des outils numériques, ainsi que des kits spécialisés sur la thématique du Design Humain et l’entreprenariat.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://elisasorci.fr et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces conditions générales régissent exclusivement leur relation contractuelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales.

Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique à toute commande passée postérieurement à cette date. En cas de contrats avec une duration déterminée, les nouvelles conditions produiront des effets à partir de la fin de chaque période contractuelle.

Si une disposition venait à faire défaut, elle serait régie par les lois en vigueur dans le secteur de la vente à distance, tels qu’interprétés par les juridictions espagnoles.

Le vendeur se conforme aux lois et réglementations espagnoles en matière de vente à distance et de protection des consommateurs.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir des sites internet elisasorci.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur les sites elisasorci.fr et et livrés à l’internationnal.

Ces conditions sont écrites en espangol et en français. La version espagnol prévaut en cas de conflit interprétatif.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat et de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente ainsi que de toutes les informations prévues par la législation applicable :

• les caractéristiques essentielles des services proposés, en particulier le contenu, les modalités d’accès et la durée de la formation ;
• le prix total du service, toutes taxes comprises ;
• les modalités de paiement, de livraison (accès à la plateforme) et d’exécution ;
• l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
• les garanties légales applicables, le cas échéant ;
• les conditions de rétractation ou, s’il y a lieu, l’absence de droit de rétractation pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’acheteur ;
• les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les éventuelles restrictions techniques (accès limité dans le temps, consultation en ligne uniquement, etc.) ;
• les conditions générales d’utilisation de la plateforme, le cas échéant.
• la duration du contrat viendra déterminée par le produit concret acquis per le Client. Les conditions particulières de chaque type spécifieront le domaine temporaire pour les produis ainsi que les conditions de leur annulation.

Article 4 – La commande

L’acheteur peut passer commande en ligne à partir du catalogue présenté sur le site, via le formulaire prévu à cet effet.

La validation de la commande s’effectue au moment du paiement. En procédant au paiement, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

L’acheteur peut choisir entre plusieurs modes de paiement : carte bancaire, virement bancaire, ou prélèvement SEPA via GoCardless (en cas de paiement en plusieurs fois).

La commande est considérée comme définitive :

• après confirmation par e-mail de la part du vendeur ;
• et après validation du paiement (ou du premier prélèvement en cas de paiement en plusieurs fois).

Toute commande vaut acceptation des prix et du descriptif du produit ou de la formation achetée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de coordonnées erronées, ou de comportement frauduleux.

Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

Article 5 – Signature électronique

La validation de la commande, accompagnée du paiement par carte bancaire (via Stripe) ou par prélèvement SEPA (via GoCardless), vaut signature électronique et engagement contractuel.

Cela constitue :

• l’acceptation expresse des présentes CGV,
• et la reconnaissance de l’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, l’acheteur est invité à contacter immédiatement le vendeur à contact@elisasorci.com.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique, ainsi que la facture associée à l’achat.

Si l’achat a été effectué via la plateforme Système.io, la facture est automatiquement générée et envoyée par Système.io. Le vendeur n’a pas la possibilité de modifier ces factures provenant de Système.io.

Pour toute demande relative à la facture (changement de TVA, d’adresse ou de nom), l’acheteur est invité à contacter directement le support de Système.io.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Si le paiement est effectué via Système.io, la facture et la preuve de transaction seront envoyées par Système.io.

Si le paiement est effectué par virement bancaire, la facture sera émise par notre entreprise, ici WOMNESS SL.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le vendeur n’a pas la main sur les éléments fiscaux ou techniques des factures émises automatiquement par Système.io. Toute demande de modification doit être adressée à leur support.

Pour toutes demandes de facture : contact@elisasorci.com.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les descriptions, caractéristiques et tarifs des produits en fonction des mises à jour ou des améliorations des produits/services.

Certains produits peuvent être disponibles uniquement dans des zones géographiques spécifiques, et le vendeur se réserve le droit de limiter la disponibilité des produits ou services à certaines régions.

Toute reproduction partielle ou totale des descriptions, des photographies ou de tout autre contenu du site sans autorisation expresse est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites légales.

Les produits numériques, tels que les logiciels, ne bénéficient pas des garanties habituellement accordées aux produits physiques, à moins que cela ne soit explicitement mentionné.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits/services de la boutique en ligne.

TARIF :

• Formation en design humain 3800 € TTC, hors promotion ou lancement. Le prix est susceptible de varier.
• Kit de reconversion professionnelle : 37 € TTC.
• Kit intégrer le design humain à ta thérapie : 44 € TTC.
• Logiciel de design humain : 390 € HT ou 39 € / HT pour tous les élèves de la formation design humain.
• La formation HD kids : 297 € TTC. Et 29€ / Mois pour les coachings de HD kids. hors promotion ou lancement. Le prix est susceptible de varier.

Article 9.1 – Politique tarifaire et conditions spécifiques

1. Modules à la carte : Les modules vendus à la carte de manière indépendante sont disponibles à un tarif unitaire spécifique.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• carte bancaire
• virement

Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre le vendeur et l’acheteur au cas par cas, selon les modalités suivantes :

• carte de paiement

Certains produits ou services peuvent être commercialisés via des plateformes tierces telles que Système.io, qui assurent la gestion technique du paiement et de la facturation.

Dans ce cas, Système.io est seul responsable de l’émission, de l’envoi et du traitement des factures.

Le vendeur ne peut en aucun cas modifier, réémettre ou corriger ces documents une fois le paiement effectué.

Toute demande concernant la TVA, l’adresse de facturation, ou toute autre correction liée à la facture doit être directement adressée au support technique de Système.io.

Le vendeur reste disponible pour faciliter la transmission de la demande*, mais ne saurait être tenu responsable du traitement ou des délais appliqués par ladite plateforme.

Article 11 – Disponibilité des produits. Remboursement Résolution

Conformément aux articles applicables, le Client a un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté.

Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire d’une carte bancaire ou virement pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10 % du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Pour les produits physiques, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour les formations, conformément à l’article la loi relative aux consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours peut être exercé, sauf si la fourniture des services commence immédiatement après la validation de la commande et que l’utilisateur renonce expressément à ce droit.

Dans n’importe quel autre cas, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par la Loi des consommateurs et des utilitsateurs et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Ainsi, la commande de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Dans le cas où un client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi relative à ce type d’affaire.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur www.elisasorci.fr (http://www.elisasorci.fr/) ou elisasorci-formation.com sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés.

La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et à les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 12 – Modalités de livraison

Les produits commercialisés sur le site sont exclusivement numériques et accessibles en ligne. Aucune livraison physique n’est effectuée.

L’accès aux produits digitaux est généralement immédiat après le paiement, sauf mention contraire.

Conformément à la Loi des protection des consommateurs et utilisateurs, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que le produit numérique a été rendu accessible ou utilisé.

Article 13 – Erreurs d’accès ou problèmes techniques

En cas de difficulté d’accès à un produit digital acheté (par exemple : crédits de questions non crédités, accès non fonctionnel à un contenu), l’acheteur doit contacter le support client le jour même ou au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés après l’achat.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com

Après vérification, une solution technique ou un rétablissement d’accès sera proposé dans les plus brefs délais. Aucun retour physique n’est requis.

Article 14 – Garantie des produits

Conformément aux articles de la Loi de protection des consommateurs et utilisateurs, l’Acheteur agissant en tant que consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

• le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la Loi des protection des consommateurs et utilisateurs ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de la non-conformité du bien pendant les 24 mois suivant la délivrance (6 mois pour les biens d’occasion).

Garantie des vices cachés (pour tous les acheteurs)

Tous les Acheteurs, professionnels ou consommateurs, bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par la législation civile.

Cette garantie couvre les défauts rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, si le défaut existait au moment de la vente. L’Acheteur dispose de 6 mois à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie.

– Acheteurs professionnels

L’Acheteur reconnaît que s’il agit dans le cadre de son activité professionnelle (coach, thérapeute, entreprise, etc.), il n’est pas considéré comme un consommateur au sens de la législation applicable à la protection des consommateurs, et ne peut bénéficier des dispositions relatives à la garantie légale de conformité ni du droit de résiliation.

En achetant un produit sur le site, l’Acheteur professionnel accepte expressément de renoncer à toute réclamation fondée sur ce régime spécifique.

Article 14.4 – Garantie de résultat conditionnée (Accompagnement Formation HD)

Dans le cadre spécifique de l’accompagnement formation Design Humain, WOMNESS SL propose une garantie de remboursement intégral, sous réserve du respect strict et cumulatif de l’ensemble des conditions définies ci-après.

Cette garantie ne constitue pas une garantie de satisfaction subjective, mais une garantie de résultat conditionnée à un engagement actif et documenté de la participante.

Conditions cumulatives d’éligibilité

Pour être éligible, la participante doit avoir, sur l’ensemble de la période de 6 mois suivant la date d’accès à la formation :

• Justifié d’une activité professionnelle existante de coach, thérapeute ou praticienne — par la fourniture d’un extrait Kbis, numéro SIRET actif, ou document équivalent selon le pays de résidence
• Participé à un minimum de 3 appels de groupe par mois, hors lives transit — la participation étant trackée et vérifiée via le système de suivi intégré à la plateforme
• Visionné l’intégralité des modules de formation, incluant le module business et les lectures de cartes du module 18 — la progression étant enregistrée automatiquement sur la plateforme
• Réalisé l’ensemble des exercices pratiques proposés dans la formation — les rendus devant être soumis via les canaux prévus à cet effet
• Démontré une activité régulière sur l’espace Slack de la formation : questions posées et problématiques partagées à plusieurs reprises au cours de la période, vérifiable via l’historique Slack
• Sollicité sa référente HD-business à plusieurs reprises lors de ses blocages — vérifiable via l’historique des échanges privés

Procédure de demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par email à contact@elisasorci.com avant l’expiration du délai de 6 mois suivant la date d’accès à la formation, accompagnée obligatoirement des pièces suivantes :

• Justificatif d’activité professionnelle en cours de validité
• Captures d’écran des modules complétés sur la plateforme
• Historique des participations aux appels de groupe
• Historique des échanges sur le Slack
• Historique des échanges avec la référente HD-business
• Compte-rendu détaillé des tentatives d’application du Design Humain

Conditions d’invalidité

Toute demande sera automatiquement invalide dans les cas suivants :

• Non-respect d’une ou plusieurs conditions cumulatives listées ci-dessus
• Demande formulée après l’expiration du délai de 6 mois
• Dossier incomplet ou pièces justificatives manquantes
• Activité professionnelle non justifiée ou inexistante
• Absence d’engagement documenté sur le Slack ou avec la référente

Délai de traitement

Les demandes éligibles et complètes seront traitées dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la réception du dossier complet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux lois de protection des consommateurs et utilisateurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, accompagné de la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant son achat, le client :

• demande expressément l’accès immédiat à la formation ; reconnaît que le contenu est entièrement numérique et non fourni sur support matériel ;
• renonce de manière expresse à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès à la formation activé, même en cas de non-utilisation ou de consultation partielle du contenu.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent leur suspension temporaire ou, en cas de prolongation, la résiliation du contrat.

La partie invoquant la force majeure devra informer l’autre partie de sa survenance et de sa disparition dans les meilleurs délais.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux reconnus par la jurisprudence française, notamment :

• le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement ;
• les catastrophes naturelles (incendies, tempêtes, inondations, tremblements de terre, foudre) ;
• les conflits sociaux ;
• les actes de guerre ou de terrorisme ;
• l’arrêt ou les perturbations des réseaux de télécommunication ou de serveurs informatiques hors du contrôle du vendeur.

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra reprendre. Si l’empêchement dépasse une durée de trois mois, chaque partie pourra résilier de plein droit les présentes, sans indemnité.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie ci-dessus.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site elisasorci.fr, y compris les formations, vidéos, supports PDF, textes, images, logos, charte graphique et tout élément présent sur le site, reste la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.

L’acheteur s’engage à ne pas partager, transmettre ou revendre le contenu de la formation, même à titre gratuit. Toute personne contrevenant à ces règles s’expose à la fermeture immédiate de son accès à la formation sans remboursement possible, ainsi qu’à des poursuites.

Le vendeur se réserve le droit de retirer l’accès à la formation à toute élève et d’exiger une compensation financière en cas de plagiat ou d’utilisation non autorisée constatée.

Article 18 – données personnelles

Les données personnelles fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la gestion de l’accès à la formation, à l’envoi des communications liées à son achat et à l’établissement des factures.

Dans le cadre de la formation, il pourra également être demandé à l’acheteur de fournir ses données de naissance (date, heure et lieu) afin de générer sa carte de Design Humain et de lui offrir une expérience pédagogique personnalisée.

L’acheteur est informé que, dans le cadre d’échanges en groupe ou de cas pratiques pédagogiques, ses données de naissance pourront être visibles par d’autres participants à la formation.

En s’inscrivant à la formation, l’acheteur accepte expressément cette utilisation dans un cadre strictement pédagogique et privé.

Les données collectées peuvent être transmises à des partenaires techniques ou prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, hébergement de la formation, emailing, etc.), dans le strict respect du RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité ou de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales venaient à être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres clauses resteront pleinement valables et applicables.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française est espagnole.

Dans le cas où il y aurait des divergences entre les deux versions, l’espagnole prévoit dans tous les aspects.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou disponibles dans la rubrique dédiée du site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 25 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone ;
• connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
• cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
• informations de naissance : dans le cadre de certaines formations, l’utilisateur peut être invité à fournir sa date, son heure et son lieu de naissance afin de générer une carte de Design Humain personnalisée. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques ou d’accompagnement, dans le cadre de la formation suivie.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• génération de cartes de Design Humain personnalisées à partir des informations de naissance fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de la formation.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles.

Dans le cadre des appels collectifs ou sessions de groupe organisées dans certaines formations, il est possible que des cartes de Design Humain soient partagées à l’écran à des fins pédagogiques. Ces cartes peuvent faire apparaître les données de naissance (date, heure, lieu) des participants.

En validant leur inscription, les participants reconnaissent et acceptent que leurs données puissent être ponctuellement visibles par les autres membres du groupe lors de ces échanges dans un cadre strictement pédagogique et privé, limité au groupe de formation.

Dans ce cas, les utilisateurs seront informés préalablement à tout transfert de leurs données personnelles vers une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En dépit de toutes les mesures mises en œuvre, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’accès frauduleux à des données personnelles par des tiers, sauf faute prouvée de sa part.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com.

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
• le droit de rectification : si les données personnelles détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.

À des fins pédagogiques, de traçabilité ou d’historique d’accompagnement, certaines données (comme les informations de naissance utilisées pour les cartes de Design Humain) peuvent être conservées de manière illimitée, sauf demande expresse de suppression par l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit de suppression, de rectification ou de limitation du traitement de ses données en écrivant à : contact@elisasorci.com.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à cette clause, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe : Formulaire de rétractation

À compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation.

Formulaire de rétractation

Adresse mail : contact@elisasorci.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le : ………

Prénom et nom du consommateur : ……………..

Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur

Le site internet elisasorci.fr propose à la vente les produits et services suivants : des formations en ligne, des outils numériques, ainsi que des kits de formation spécialisés pour la reconversion professionnelle.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.