Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://elisasorci.fr/.

Le site Internet https://elisasorci.fr/ –  est un service de :  

La société WOMNESS SL , NUMÉRO B67892828 et TVA ESB67892828

Domiciliée à  Plaza Asturias 3 – LC Torremolinos 29620.

E-mail : contact@elisasorci.com

Le site Internet elisasorci.fr ou elisasorci.com commercialise les produits suivants : 

Le site internet elisasorci.fr propose à la vente les produits et services suivants : des formations en ligne, des outils numériques, ainsi que des kits spécialisés pour la reconversion professionnelle.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. 

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet https://elisasorci.fr/ .

Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. 

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance tel qu’interprétés par les juridictions françaises.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.

Le vendeur se conforme aux lois et réglementations en vigueur en France en matière de vente à distance et de protection des consommateurs.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir des sites internet elisasorci.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur les sites elisasorci.fr et et livrés à l’internationnal.

Article 3 – Informations précontractuelles

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. 

Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; 

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème, et de couper l’accès aux services.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le vendeur aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h à 18h, à l’adresse mail suivante : contact@elisasorci.com.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : 

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; 

– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse email suivante : contact@elisasorci.com.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique, ainsi que la facture associée à l’achat.

⚠️ Si l’achat a été effectué via la plateforme Système.io, la facture est automatiquement générée et envoyée par Système.io. Le vendeur n’a pas la possibilité de modifier ces factures provenant de Système.io.

Pour toute demande relative à la facture (changement de TVA, d’adresse ou de nom), l’acheteur est invité à contacter directement le support de Système.io.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Si le paiement est effectué via Système.io, la facture et la preuve de transaction seront envoyées par Système.io.

Si le paiement est effectué par virement bancaire, la facture sera émise par notre entreprise.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le vendeur n’a pas la main sur les éléments fiscaux ou techniques des factures émises automatiquement par Système.io. Toute demande de modification doit être adressée à leur support.

Pour toutes demandes de facture : contact@elisasorci.com.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les descriptions, caractéristiques et tarifs des produits en fonction des mises à jour ou des améliorations des produits/services.

Certains produits peuvent être disponibles uniquement dans des zones géographiques spécifiques, et le vendeur se réserve le droit de limiter la disponibilité des produits ou services à certaines régions.

Toute reproduction partielle ou totale des descriptions, des photographies ou de tout autre contenu du site sans autorisation expresse est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites légales.

Les produits numériques, tels que les logiciels, ne bénéficient pas des garanties habituellement accordées aux produits physiques, à moins que cela ne soit explicitement mentionné.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits/services de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

TARIF :

• Formation en design humain 2880 € TTC, hors promotion ou lancement. Le prix est susceptible de varier.

• Kit de reconversion professionnelle : 37 € TTC.

• Logiciel de design humain : 390 € HT pour tous les élèves de la formation design humain. 39 € / HT par mois en dehors de la formation design humain.

Article 9.1 – Politique tarifaire et conditions spécifiques

1. Modules à la carte : Les modules vendus à la carte de manière indépendante sont disponibles à un tarif unitaire spécifique. Toutefois, à partir du 1er janvier 2025, ces modules ne seront plus déductibles du prix total de la formation complète en design humain (2880 € TTC). Les achats antérieurs à cette date ne donnent droit à aucun remboursement ou déduction rétroactive.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

– carte bancaire 

– virement

Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre le vendeur et l’acheteur au cas par cas, selon les modalités suivantes : 

– carte de paiement

Certains produits ou services peuvent être commercialisés via des plateformes tierces telles que Système.io, qui assurent la gestion technique du paiement et de la facturation.

Dans ce cas, Système.io est seul responsable de l’émission, de l’envoi et du traitement des factures. 

Le vendeur ne peut en aucun cas modifier, réémettre ou corriger ces documents une fois le paiement effectué.

Toute demande concernant la TVA, l’adresse de facturation, ou toute autre correction liée à la facture doit être directement adressée au support technique de Système.io.

Le vendeur reste disponible pour faciliter la transmission de la demande*, mais ne saurait être tenu responsable du traitement ou des délais appliqués par ladite plateforme.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : 

« Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté.

Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire d’une carte bancaire ou virement pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10 % du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Pour les produits physiques, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour les formations, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut être exercé, sauf si la fourniture des services commence immédiatement après la validation de la commande et que l’utilisateur renonce expressément à ce droit. 

En effet, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Ainsi, la commande de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Dans le cas où un client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, www.elisasorci.fr ou se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours. 

Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur www.elisasorci.fr sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. 

La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et à les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Le remboursement du produit digital ne pourra être accepté que si le produit n’a pas été consommé.

Article 13 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur : 

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. 

L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Plaza Asturias 3 – LC Torremolinos 29620.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 – Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. 

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : – l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ; 

– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

14-2 Garantie légale des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.

Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. 

Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie commerciale Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. 

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Article 15 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. 

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté, à condition qu’il soit dénué d’ambiguïté et exprime clairement la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions :

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : 

– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 

– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 

– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 

– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent leur suspension temporaire ou, en cas de prolongation, la résiliation du contrat.

La partie invoquant la force majeure devra informer l’autre partie de sa survenance et de sa disparition dans les meilleurs délais.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux reconnus par la jurisprudence française, notamment :

– le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement ;

– les catastrophes naturelles (incendies, tempêtes, inondations, tremblements de terre, foudre) ;

– les conflits sociaux ;

– les actes de guerre ou de terrorisme ;

– l’arrêt ou les perturbations des réseaux de télécommunication ou de serveurs informatiques hors du contrôle du vendeur.

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra reprendre. Si l’empêchement dépasse une durée de trois mois, chaque partie pourra résilier de plein droit les présentes, sans indemnité.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie ci-dessus.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le vendeur se réserve le droit de fermer l’accès à la formation à toute élève et de demander une compensation en cas de constatation de contenu plagié. 

Toute utilisation non autorisée du contenu du site internet, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, l’affichage ou la transmission de tout contenu de ce site est strictement interdite, sauf autorisation expresse du vendeur.

Article 18 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. 

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en France et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) applicable en Espagne. 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site elisasorci.fr.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. 

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 25 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

 – ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone ; 

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ; 

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

 – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ; 

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; 

– cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

– informations de naissance : dans le cadre de certaines formations, l’utilisateur peut être invité à fournir sa date, son heure et son lieu de naissance afin de générer une carte de Design Humain personnalisée. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques ou d’accompagnement, dans le cadre de la formation suivie.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : – accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; 

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ; 

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ; 

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; 

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; 

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

– génération de cartes de Design Humain personnalisées à partir des informations de naissance fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de la formation.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants : 

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; 

– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; 

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

– si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. 

– dans le cadre des appels collectifs ou sessions de groupe organisées dans certaines formations, il est possible que des cartes de Design Humain soient partagées à l’écran à des fins pédagogiques. Ces cartes peuvent faire apparaître les données de naissance (date, heure, lieu) des participants. 

En validant leur inscription, les participants reconnaissent et acceptent que leurs données puissent être ponctuellement visibles par les autres membres du groupe lors de ces échanges.

Dans ce cas, les utilisateurs seront informés préalablement à tout transfert de leurs données personnelles vers une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En dépit de toutes les mesures mises en œuvre, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’accès frauduleux à des données personnelles par des tiers, sauf faute prouvée de sa part.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@elisasorci.com.

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe : Formulaire de rétractation (à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation) Formulaire de rétractation adresse mail : contact@elisasorci.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le : ………

Prénom et nom du consommateur : ……………..

Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur

Annexe :

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.”

Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 : “L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.”

Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-13 : “Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”

Article L. 217-14 : “L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.”

Article L. 217-15 : “La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. 

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. 

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.”

Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”

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Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.e.